ACI75, les ateliers et chantiers d'insertion à Paris

Budget prévisionnel

le webmaster d'ACI75 — 2005-05-26T15:31:29Z

Le plan de financement ou budget prévisionnel de l'ACI, dans le cadre du dossier instruit par la DDTEFP, reste assez simple et divisé en deux parties, tant pour les charges que pour les produits : « Fonctionnement » et « Investissement ».

Les charges sont essentiellement liées aux frais de personnel, que ce soit le personnel d'encadrement technique, d'accompagnement social ou de formation, ou les salariés en contrat financé par l'Etat. Les frais de fonctionnement sont calculés à partir d'une clé de répartition propre à chaque organisme.

Il convient de signaler que les subventions versées par l'Etat et/ou par le Conseil Général de Paris (RMI) et/ou par le Conseil Régional Ile-de-France sont exclusivement liées aux frais de personnel. Ainsi, pour les besoins complémentaires de financement de fonctionnement et ceux liés à l'investissement, d'autres financeurs devront être sollicités.

Attention ! Les tableaux de budget prévisionnel utilisés par les divers financeurs ne sont pas forcément compatibles. Préparez-vous à fusionner ou à reventiler certaines rubriques comptables selon le financeur sollicité.

Formation

le webmaster d'ACI75 — 2005-05-26T15:30:50Z

Deux contrats de travail aidés par l'Etat sont mobilisés à partir de 2005 pour les salariés en ACI : le contrat d'avenir (CA) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), en remplacement du CES et du CEC.

En particulier pour le contrat d'avenir, il existe une obligation de formation, conçue en fonction de l'objectif d'insertion et en cohérence avec l'expérience pratique visée. Ainsi, au moment du recrutement, il est demandé aux bénéficiaires des minima sociaux de s'engager à suivre cette formation, qui peut se dérouler partiellement en dehors du temps de travail. Le contrat d'avenir ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l'employeur et il est pris en compte pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Un tutorat est également mis en place. Pour les CAE, la formation constitue également un outil essentiel de la démarche d'insertion.

Sont à préciser dans le dossier d'instruction à remettre à la DDTEFP :
les objectifs de la formation ;
le plan de formation ;
le personnel enseignant affecté à la formation.

Au sein des ACI, la formation peut avoir pour but la pré-qualification ou la qualification (préparation de certificats de compétences, par exemple) ou une remise à niveau dont la nécessité est apparue lors de la définition d'un projet professionnel (dans le cadre d'une action de remobilisation).

La formation peut être de durée variable. A titre indicatif, une durée située entre 4 et 8 heures hebdomadaires (200 heures pour un chantier de 6 mois et entre 200 et 400 heures pour un chantier de 1 an) paraît adaptée à la plupart des actions.

Pour certains chantiers parisiens actuels, les heures de formation se déroulent partiellement en dehors du temps de travail et dans un organisme de formation externe. Cependant, certaines structures assurent la formation en interne (Médiation Conseils, Réseau 2000...), avec la présence d'intervenants qualifiés ou parce qu'ils sont eux-mêmes centre de formation. Il est conseillé d'inclure 6 heures de formation dans le cadre d'un contrat de travail de 26 heures.

Comment rechercher des partenaires formation ? La DDTEFP de Paris ne dispose pas de catalogue à ce sujet, mais conseille aux structures de passer par le FLES qui peut se charger de l'ingénierie de formation, de la négociation des coûts et de la prise en charge partielle du financement de la formation. Les répertoires des sites Internet du CARIF et du Centre Info constituent également des ressources à exploiter.

Les porteurs de projet actuels ont réalisé parfois de petites études de marché, afin de comparer les prix et qualité des prestations ; d'autres ont préféré des organismes proches géographiquement afin de réduire les temps de transport pour les salariés en insertion. Enfin, un responsable associatif signale que dans la contractualisation avec le prestataire formation, il ne faut pas négliger de les sensibiliser à l'insertion et aux particularités du public.

Accompagnement socioprofessionnel

le webmaster d'ACI75 — 2005-05-26T15:30:13Z

L'accompagnement socioprofessionnel est assuré de préférence en interne ou, dans certains cas, dans le cadre d'un partenariat formalisé lors du dépôt du projet avec un organisme spécialisé.

Sont à préciser dans le dossier d'instruction : la description de l'accompagnement social (notamment la fréquence des entretiens individuels), le personnel affecté à l'accompagnement social (en joignant les CV), les partenariats mis en œuvre s'il y a lieu.

Les pré-requis pour les personnes chargées de l'accompagnement sont : 5 ans minimum d'expérience professionnelle, et un niveau bac minimum dans un métier lié à l'accompagnement socioprofessionnel.

Selon les expériences parisiennes actuelles, l'accompagnement social est assuré le plus souvent en interne (par un chargé d'accompagnement ou par le coordinateur de l'ACI) et, exceptionnellement, par un partenaire en externe. Le temps de travail des accompagnateurs socioprofessionnels est variable selon le nombre de salariés en insertion. Par exemple, La Mie de Pain a recruté une assistante sociale à ¾ temps pour 30 personnes. D'autres professionnels donnent RDV aux salariés tous les 15 jours ou réalisent un entretien à la demande des salariés. Bien souvent, les chargés d'accompagnement ont un double profil : travail social et insertion professionnelle.

En quoi consistent les actions d'accompagnement socioprofessionnel au sein d'un ACI ? En voici quelques exemples :
Réalisation d'un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle).
Identification et suivi des problématiques sociales individuelles, orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d'allocations diverses, problèmes de garde d'enfants), aide aux démarches administratives.
Elaboration d'un projet professionnel et d'un parcours d'insertion.
Actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail
Actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire).
Développement personnel (accès à la culture et aux loisirs).
Citoyenneté...

A compter de 2005, le Plan de Cohésion sociale renforce et développe les aides à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion. L'attribution de l'aide ne sera pas systématique, mais repose sur l'examen du projet.

Trésorerie

le webmaster d'ACI75 — 2005-04-03T22:00:00Z

Un porteur de projet doit savoir qu'il convient de considérer l'existence d'une certaine « prise de risque » dans la mise en œuvre d'un ACI : avances de trésorerie à assurer, échéances pouvant arriver tardivement...

Le seul financement mensualisé est celui de l'Etat, correspondant à l'aide aux postes en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi et/ou Contrat d'Avenir, versé par le CNASEA.

L'aide de l'Etat à l'accompagnement est payée en deux tranches (par moitié au début et par moitié à la fin de l'action).

Vente de produits

le webmaster d'ACI75 — 2005-04-02T22:00:00Z

Les ateliers et chantiers d'insertion développent principalement des activités qui relèvent de l'utilité sociale. Ils sont néanmoins incités à commercialiser tout ou partie des biens et services produits dans le cadre des ACI, dès que lors que ces activités de production et de commercialisation contribuent à la réalisation de leurs activités d'insertion sociale et professionnelle.

La commercialisation de la production, encore trop peu répandue, reste à développer.

Afin d'éviter tout effet de concurrence déloyale avec les entreprises, la part des recettes de commercialisation ne peut excéder 30% des charges de l'ACI. Cette part est appréciée individuellement, pour chaque ACI. Exceptionnellement, ce taux peut être élevé dans la limite de 50% après l'avis du CDIAE.

Il revient au CDIAE et à la DDTEFP de veiller à l'absence de distorsion de concurrence, en s'appuyant sur certains indicateurs :
absence, insuffisance ou inadéquation des offres du secteur privé ;
vente du bien ou du service au prix du marché ;
existence d'accords avec les représentants des branches locales et des syndicats afin de favoriser l'insertion des salariés ;
mise en œuvre d'un accompagnement spécifique des salariés embauchés.

Attention : même si le niveau des ventes reste modeste, il convient de déclarer une estimation des recettes dans le budget prévisionnel de l'action.

Assurances et garanties

le webmaster d'ACI75 — 2005-04-01T22:00:00Z

Suivant le cahier de procédure préparé par la DDTEFP de Paris, le porteur de projet et l'organisme de formation prestataire s'engagent à respecter les règles de sécurité applicables aux ACI, en particulier :
une tenue de sécurité adéquate pour les salariés, permettant l'exercice de leurs fonctions sur le chantier ;
une visite médicale préalable pour les salariés, qui vérifie la compatibilité de l'état de santé de la personne avec le travail du chantier.

Ils s'engagent aussi à contracter les assurances garantissant les dommages d'ouvrage et les responsabilités civiles liées à l'opération (dommages aux biens, aux personnes...). Si nécessaire, ils doivent s'entourer des structures d'expertise (bureau de contrôle...) garantissant la conformité de l'ouvrage.

Financement formation

le webmaster d'ACI75 — 2005-04-01T22:00:00Z

Le FLES de Paris (Fonds Local Emploi Solidarité) est l'un des opérateurs pour l'Etat destiné à apporter une aide pédagogique, technique ainsi qu'un financement partiel, afin de faciliter la mise en place et la prise en charge des formations.

Pour plus d'informations sur le FLES de Paris, voir la rubrique « Appuis ».

Lieu de travail

le webmaster d'ACI75 — 2005-04-01T22:00:00Z

Les salariés en insertion doivent-ils réaliser obligatoirement leurs activités dans les locaux de l'association responsable ? Est-il possible d'effectuer des mises à disposition chez des partenaires dans le cadre d'un plan de formation bien précis ?

Dans le cas des chantiers d'insertion conduits par Aritas Formation et l'ACEPPRIF, il est question d'apporter une pré-qualification ou une qualification pour des métiers d'aide à la personne (aide maternelle, aide aux personnes âgées). Il faut dans ce cas un lieu de pratique réelle. Pour cela, des partenariats, donnant lieu à une convention spécifique, sont établis avec des crèches, des halte-garderies ou des maisons de retraite (du secteur associatif ou municipal).

De son côté, la Caisse des Ecoles du 19ème, préparant aux métiers de la restauration collective, fait accueillir les salariés en insertion dans les restaurants scolaires de son arrondissement.

Contrats financés par l'Etat

le webmaster d'ACI75 — 2005-03-31T22:00:00Z

Deux types de contrats aidés peuvent être mobilisés pour les ACI à compter de 2005 : le contrat d'avenir (CA) et/ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Le CA est un dispositif réservé aux bénéficiaires des minima sociaux et aux travailleurs handicapés. Il s'inscrit dans un parcours d'insertion. Il comprend un accompagnement personnalisé et une formation obligatoire. Il est prescrit par le Conseil Général, une commune, un EPCI ou un organisme ayant reçu une délégation tel l'ANPE, le PLIE ou les missions locales à Paris.
Il s'adresse aux bénéficiaires du RMI (allocataires et ayant droit), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API).
Il n'est pas obligatoire d'être inscrit à l'ANPE pour être embauché en CA.
C'est un CDD dont la durée minimale est de 6 mois et la durée maximale de 24 mois, renouvelable dans la limite de 36 mois et de 60 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus lors de leur entrée dans le dispositif.
Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées, soit, pour 26 heures hebdomadaires, 904,71 € brut mensuel.
L'Etat verse une aide dégressive.

Le CAE est un contrat aidé qui reprend les caractéristiques des anciens contrats CES et CEC. Il est prescrit par l'ANPE, pour le compte de l'Etat.
Il doit viser principalement les personnes qui ne peuvent accéder au CA, en particulier les jeunes en grande difficulté.
Il n'est pas obligatoire d'être inscrit à l'ANPE pour être embauché en CAE.
C'est un CDD de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 12 mois.
Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées, soit, pour 26 heures hebdomadaires, 904,71 € brut mensuel.
Le taux de prise en charge par l'Etat peut aller jusqu'à 105 % du SMIC (voir la partie sur le montage du financement).

Suivi après chantier

le webmaster d'ACI75 — 2005-03-31T22:00:00Z

C'est le point faible d'un bon nombre de structures, notamment du fait qu'aucun moyen n'est prévu pour ce type de tâche au sein de la structure responsable de l'atelier et chantier d'insertion.

Après la fin de l'ACI, c'est entre autres l'Agence Locale pour l'Emploi Stendhal qui prend le relais pour s'occuper du suivi des personnes en insertion. Son équipe insertion met en place un accompagnement renforcé pour cette étape, organisant des entretiens d'une à deux heures avec chaque personne. Il s'agit de déchiffrer les offres, de décrocher des entretiens d'embauche, de tenter d'exercer les compétences acquises rapidement.

Cependant, de nombreuses personnes ne répondent pas aux convocations de l'ALE Stendhal pour leur suivi... Une démobilisation se produit et 3 à 6 mois après la sortie, les personnes coupent le contact.

Certaines personnes quittent leur nouvel emploi ou leur formation au bout d'une semaine, d'autres ne trouvent pas d'emploi immédiatement après le passage en ACI mais quelques semaines ou quelques mois après... Les déclarations faites à l'issue immédiate de l'emploi en ACI ne peuvent rendre compte de ce mouvement. C'est pourquoi un suivi « post chantier » est fortement recommandé, notamment dans le cas où l'aide à l'accompagnement a été obtenue. Quoi qu'il en soit, une information sur les sorties est demandée par l'Etat un an après la fin de l'ACI.