A compter de 2005, les aides de l’Etat pour les ACI sont de deux natures différentes :
1. Les contrats aidés
Les structures porteuses d’ACI peuvent recourir aux contrats de travail aidés : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir (CA).
Pour le CAE, le taux de prise en charge fixé par arrêté préfectoral peut atteindre 90% du SMIC brut pour les personnes de plus de 26 ans. Il est fixé à 105% pour les jeunes de moins de 26 ans jusqu’en juin 2006.
Pour le CA, le taux de prise en charge de l’Etat est de 90% du différentiel entre le SMIC brut et le montant de l’allocation relative aux minima sociaux activée. Par exemple, au 1er janvier 2006, le montant de l’allocation relative aux minima sociaux activée s’élève à 433,06 €, auquel s’ajoute le différentiel Etat de 505,63 €.
Le CNASEA assure le paiement de ces aides de façon mensuelle.
Des exonérations de charges patronales sont liées à ces deux contrats.
2. L’aide à l’accompagnement
Cette aide, qui n’est pas systématique, vise à renforcer les efforts d’accompagnement individualisé afin d’améliorer les taux de retour à l’emploi.
Elle est limitée à 15 000 € par ACI et 45 000 € par structure conventionnée.
Les actions éligibles à cette aide sont notamment :
l’accompagnement sur le site de travail ;
l’évaluation des capacités et des compétences (Evaluation en Milieu de Travail de l’ANPE) ;
la recherche d’une formation ou d’un emploi à l’issue de l’ACI ;
l’achat de prestations de formation en vue de l’acquisition d’une compétence professionnelle.
L’accompagnement des salariés doit être assuré principalement par des salariés permanents de la structure, assurant des fonctions techniques, d’encadrement et d’accompagnement individualisé.
Le taux d’encadrement minimum est d’un encadrant pour 12 salariés en insertion (équivalent temps plein).
L’ingénierie de l’accompagnement professionnel doit être formalisé dans le projet de la structure et les coûts liés à sa mise en œuvre précisés.
Cette aide ne se substitue pas aux crédits de l’appui social individualisé (ASI), ni aux financements déjà mobilisés (auprès du Conseil Général pour les bénéficiaires du RMI par exemple). D’autre part, il ne s’agit pas d’une subvention de fonctionnement global de la structure.
L’aide à l’accompagnement est versée par le CNASEA en deux fois.
Pour un premier contact au sein de la DDTEFP, vous pouvez vous adresser à :
Mme Jacqueline Gaillard au 01.44.84.43.86
Mme Céline Roccetti au 01.44.84.43.84
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