Les personnes pouvant être engagées en ACI correspondent aux catégories suivantes :
Bénéficiaires de l’ASS (allocation spécifique de solidarité)
Bénéficiaires de l’API (allocation parent isolé)
Travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP
Bénéficiaires du RMI ou leurs ayants droit
Personnes prises en charge au titre de l’aide sociale
Personnes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ou ayant achevé une période d’incarcération ou de désintoxication
Jeunes en grande difficulté ne relevant pas des autres catégories
L’ANPE a la responsabilité du diagnostic des personnes susceptibles d’être embauchées dans un ACI, de leur agrément IAE (insertion par l’activité économique) et de leur conventionnement au titre d’un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou d’un CA (contrat d’avenir). Au titre du CA, cette responsabilité peut incomber à l’ANPE, au PLIE ou aux missions locales, selon les cas.
Pour cela, l’employeur dépose ses offres d’emploi à l’Agence Locale pour l’Emploi Stendhal (10 rue des Prairies, Paris 20ème) selon la procédure habituelle. Les partenaires organisent ensemble le repérage des publics potentiels. A titre indicatif, il est conseillé aux porteurs de projets de recruter 1/3 de CAE et 2/3 de CA.
A l’issue des vérifications nécessaires, une réunion d’information est organisée par l’employeur, suivie des entretiens de recrutement (la participation de l’ANPE et du centre de formation partenaire est conseillée).
Pour plus d’informations, voir la partie « Recrutement, agrément IAE, employeur ».
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