Pour obtenir un conventionnement ACI, le projet doit faire l’objet d’un avis favorable du CDIAE (Comité Départemental d’Insertion par l’Economique).
Les critères retenus par le CDIAE sont :
le projet social de l’organisme,
les catégories de bénéficiaires visés,
l’efficacité de la structure en matière d’insertion professionnelle des personnes,
l’intégration de l’activité dans le tissu économique local et vis-à-vis de l’offre globale d’insertion et de la situation du marché de l’emploi parisien.
Le CDIAE tient compte également des orientations du plan départemental pluriannuel pour l’insertion et l’emploi et, le cas échéant, d’autres critères spécifiques déterminés dans le cahier des charges.
Après la consultation du CDIAE sur le projet et l’obtention d’un avis favorable, la DDTEFP procède au conventionnement.
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