Le formulaire de base est celui intitulé « Dossier d’instruction. Réponse à l’appel à projet », inclus dans le « Cahier de procédure des ACI », diffusé et instruit par la DDTEFP de Paris.
La structure de ce formulaire est la suivante :
1. Fiche de présentation de l’action
2. L’activité (comprenant le descriptif quantitatif et qualitatif des tâches à réaliser, le planning du chantier incluant formation et accompagnement social, les CV du personnel technique)
3. La formation (objectif, plan de la formation, CV des personnels enseignants)
4. L’accompagnement social (description, partenariat mis en œuvre, CV des personnels affectés)
5. Résultat des actions précédentes identiques ou de même nature (tableau de « sorties » en CDI, CDD, chômage et autres)
6. Financement
Attention ! Si le formulaire diffusé par la DDTEFP est obligatoire pour le dépôt du dossier de demande de conventionnement, il n’y a pas de « dossier unique » valable pour l’ensemble des demandes de financement. Ainsi, pour certains co-financements, la demande devra être faite sur un dossier distinct.
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