Deux contrats de travail aidés par l’Etat sont mobilisés à partir de 2005 pour les salariés en ACI : le contrat d’avenir (CA) et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), en remplacement du CES et du CEC.
En particulier pour le contrat d’avenir, il existe une obligation de formation, conçue en fonction de l’objectif d’insertion et en cohérence avec l’expérience pratique visée. Ainsi, au moment du recrutement, il est demandé aux bénéficiaires des minima sociaux de s’engager à suivre cette formation, qui peut se dérouler partiellement en dehors du temps de travail. Le contrat d’avenir ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l’employeur et il est pris en compte pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Un tutorat est également mis en place.
Pour les CAE, la formation constitue également un outil essentiel de la démarche d’insertion.
Sont à préciser dans le dossier d’instruction à remettre à la DDTEFP :
les objectifs de la formation ;
le plan de formation ;
le personnel enseignant affecté à la formation.
Au sein des ACI, la formation peut avoir pour but la pré-qualification ou la qualification (préparation de certificats de compétences, par exemple) ou une remise à niveau dont la nécessité est apparue lors de la définition d’un projet professionnel (dans le cadre d’une action de remobilisation).
La formation peut être de durée variable. A titre indicatif, une durée située entre 4 et 8 heures hebdomadaires (200 heures pour un chantier de 6 mois et entre 200 et 400 heures pour un chantier de 1 an) paraît adaptée à la plupart des actions.
Pour certains chantiers parisiens actuels, les heures de formation se déroulent partiellement en dehors du temps de travail et dans un organisme de formation externe. Cependant, certaines structures assurent la formation en interne (Médiation Conseils, Réseau 2000...), avec la présence d’intervenants qualifiés ou parce qu’ils sont eux-mêmes centre de formation. Il est conseillé d’inclure 6 heures de formation dans le cadre d’un contrat de travail de 26 heures.
Comment rechercher des partenaires formation ? La DDTEFP de Paris ne dispose pas de catalogue à ce sujet, mais conseille aux structures de passer par le FLES qui peut se charger de l’ingénierie de formation, de la négociation des coûts et de la prise en charge partielle du financement de la formation. Les répertoires des sites Internet du CARIF et du Centre Info constituent également des ressources à exploiter.
Les porteurs de projet actuels ont réalisé parfois de petites études de marché, afin de comparer les prix et qualité des prestations ; d’autres ont préféré des organismes proches géographiquement afin de réduire les temps de transport pour les salariés en insertion. Enfin, un responsable associatif signale que dans la contractualisation avec le prestataire formation, il ne faut pas négliger de les sensibiliser à l’insertion et aux particularités du public.
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