C’est en 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, que le dispositif « chantier d’insertion » est reconnu comme faisant partie de l’insertion par l’activité économique, au même titre que les Associations Intermédiaires ou les Entreprises d’Insertion. Il s’inscrit également dans les objectifs du Plan Départemental d’Insertion (PDI), en ce qui concerne les personnes bénéficiaires des minima sociaux, qui font l’objet d’une attention particulière dans la mise en œuvre de ces chantiers.
La loi de programmation du Plan de Cohésion Sociale, entrée en vigueur en 2005, a donné une définition légale au dispositif dans le code du travail :
« ART. L.322-4-16-8. du code du travail - Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs portés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ou par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de personnes mentionnées au I de l’article L.322-4-16 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant ces activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale, et qui a conclu avec l’Etat une convention visée à l’article précité.
Les ateliers et chantiers d’insertion assurent l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes mentionnées au I de l’article L.322-4-16 et organisent le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. »
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