C’est en 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, que le dispositif « chantier d’insertion » est reconnu comme faisant partie de l’insertion par l’activité économique, au même titre que les Associations Intermédiaires ou les Entreprises d’Insertion. Il s’inscrit également dans les objectifs du Plan Départemental d’Insertion (PDI), en ce qui concerne les personnes bénéficiaires des minima sociaux, qui font l’objet d’une attention particulière dans la mise en œuvre de ces chantiers.
L’article. L.322-4-16-8. du code du travail qui régissait les Ateliers et Chantiers d’Insertion a été abrogé par l’article L.5132-15 :
« Art. L.5132-15 : Les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.
Ils ont pour mission :
1° D’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
2° D’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
NOTA :
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. »
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