Deux types de contrats aidés peuvent être mobilisés pour les ACI à compter de 2005 : le contrat d’avenir (CA) et/ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Le CA est un dispositif réservé aux bénéficiaires des minima sociaux et aux travailleurs handicapés. Il s’inscrit dans un parcours d’insertion. Il comprend un accompagnement personnalisé et une formation obligatoire. Il est prescrit par le Conseil Général, une commune, un EPCI ou un organisme ayant reçu une délégation tel l’ANPE, le PLIE ou les missions locales à Paris.
Il s’adresse aux bénéficiaires du RMI (allocataires et ayant droit), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API).
Il n’est pas obligatoire d’être inscrit à l’ANPE pour être embauché en CA.
C’est un CDD dont la durée minimale est de 6 mois et la durée maximale de 24 mois, renouvelable dans la limite de 36 mois et de 60 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus lors de leur entrée dans le dispositif.
Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées, soit, pour 26 heures hebdomadaires, 904,71 € brut mensuel.
L’Etat verse une aide dégressive.
Le CAE est un contrat aidé qui reprend les caractéristiques des anciens contrats CES et CEC. Il est prescrit par l’ANPE, pour le compte de l’Etat.
Il doit viser principalement les personnes qui ne peuvent accéder au CA, en particulier les jeunes en grande difficulté.
Il n’est pas obligatoire d’être inscrit à l’ANPE pour être embauché en CAE.
C’est un CDD de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 12 mois.
Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées, soit, pour 26 heures hebdomadaires, 904,71 € brut mensuel.
Le taux de prise en charge par l’Etat peut aller jusqu’à 105 % du SMIC (voir la partie sur le montage du financement).
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