Suivant le cahier de procédure préparé par la DDTEFP de Paris, le porteur de projet et l’organisme de formation prestataire s’engagent à respecter les règles de sécurité applicables aux ACI, en particulier :
une tenue de sécurité adéquate pour les salariés, permettant l’exercice de leurs fonctions sur le chantier ;
une visite médicale préalable pour les salariés, qui vérifie la compatibilité de l’état de santé de la personne avec le travail du chantier.
Ils s’engagent aussi à contracter les assurances garantissant les dommages d’ouvrage et les responsabilités civiles liées à l’opération (dommages aux biens, aux personnes...). Si nécessaire, ils doivent s’entourer des structures d’expertise (bureau de contrôle...) garantissant la conformité de l’ouvrage.
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