ACI75, les ateliers et chantiers d’insertion à Paris

La circulaire, véritable guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics, fait le point sur les modifications apportées depuis 2006 au droit de la commande publique.

Plusieurs questions y sont abordées, comme les questions de publicité, de mise en concurrence, de dématérialisation des marchés publics, d'information des candidats, etc.

La circulaire revient également sur l'obligation de définition des besoins qui "doit prendre en compte les exigences du développement durable et, en particulier, les exigences sociales et environnementales".

Un paragraphe entier est consacré aux préoccupations sociales (14.2.2.) avec une recommandation claire : "En matière sociale, le pouvoir adjudicateur a intérêt à utiliser principalement la condition d'exécution de l'article 14, qui lui permet, par exemple, de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d'insertion ou toute autre considération sociale".

Consulter la circulaire

[source : socialement-responsable.org]

L'Observatoire national de l'économie sociale et solidaire mis en place par le CNCRES publie, en partenariat avec l'Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, une étude cartographique complète de l'économie sociale et solidaire en France et en régions.

Cet Atlas offre une analyse détaillée du poids de l'économie sociale et solidaire dans 13 secteurs d'activités et de l'importance de l'ESS dans les économies régionales, tant sur le plan des effectifs, des rémunérations que des entreprises. Un focus particulier sur chaque région illustre les spécificités territoriales.

L'Atlas de l'ESS a vocation à constituer un outil d'aide à la décision tant pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire que pour les pouvoirs publics.

Réalisé avec les données INSEE-CLAP-DADS 2006 et grâce au soutien de l'ARF, la Caisse des Dépôts, CHORUM, la DIIESES, le Crédit coopératif et la Macif, il est téléchargeable en ligne sur le site du Mois de l'ESS et disponible en version papier auprès du CNCRES.

Télécharger l'étude

Associathèque.fr, en plus du suivi de l'actualité juridique, fiscale, comptable, sociale et événementielle, propose des guides pratiques (créer son association, la faire fonctionner, organiser ses manifestations ou encore maîtriser sa responsabilité) ainsi qu'une boîte à outils regroupant l'essentiel des documents à garder sous la main (lettres et documents-types à télécharger, quiz et checklists…).

Il apporte des éclairages pratiques et précis (dossiers de subvention, mécénat, ressources des associations…), ainsi qu'un annuaire, des petites annonces, un agenda, des témoignages de responsables associatifs…

Enrichi régulièrement par les contributions d'experts reconnus du monde associatif que sont Juris associations, In Extenso et Service 1901, associatheque.fr propose aussi des services réservés aux associations clientes du Crédit Mutuel.

Visiter associathèque.fr

Ce site gratuit est entièrement dédié au mécénat d'entreprise et aux partenariats solidaires. Il a pour vocation de faciliter, partout en France, les partenariats entre entreprises et associations engagées dans des causes d'intérêt général (environnement, éducation, insertion professionnelle, culture, sport, etc.).

En quelques clics, l'association peut mettre ses projets en ligne. En quelques clics, l'entreprise peut repérer les associations qui l'intéressent et se mettre en relation avec elles !

Mecenova est également une plateforme d'information nourrie d'exemples de partenariats innovants, de conseils et de publications (textes juridiques, guides pratiques, études, etc.). Et en plus de la documentation, un annuaire d'experts pour aider entreprises et associations dans leurs démarches.

Visiter mecenova

Créé à l'initiative de Claude Alphandéry, président d'honneur de France Active et de l'AVISE, ce nouveau site participatif autour des enjeux de l'ESS sera ouvert aux débats à compter du 1er novembre prochain.

Conçu sur la base de 50 propositions initiales élaborées par des acteurs reconnus de l'ESS, www.lelabo-ess.org vise à mieux faire connaître l'ensemble des initiatives et des acteurs d'un champ qui "cherche à produire, investir et décider autrement de manière plus respectueuse des hommes, de l'environnement et des territoires".

Véritable site participatif, il invitera les internautes à commenter, réagir, et proposer. Lancé à l'occasion de la 2ème édition du mois de l'ESS, les débats seront ouvert le 1er novembre.

En 2009, le CNAR financement, en collaboration avec l'Avise et la CPCA, a réalisé une étude auprès de 278 associations accompagnées par le DLA. Et les effets positifs sont avérés.

Entre le premier diagnostic réalisé en 2006 et la situation des structures accompagnées deux ans après, des changements significatifs ont été observés.

Augmentation de l'activité, des ressources (15% en moyenne, hausse de 16% des subventions publiques, +9% de chiffre d'affaires), nombre d'emplois en équivalent temps plein en hausse de 15% (avec une baisse du recours aux emplois aidés)…tels sont les domaines sur lesquels l'impact de l'accompagnement DLA se fait sentir. De plus, si les associations restent fragiles économiquement, les outils de gestion et de comptabilité se sont perfectionnés.

En savoir plus

source : www.essenregion.org

La Norme ISO 26000, sur laquelle sont en train de plancher 430 experts issus de 91 pays (équitablement représentés entre pays développés et en voie de développement), devrait voir le jour en septembre 2010.

Consommateurs, industries, gouvernements, syndicats, ONG…Tous ont pris part aux travaux d'élaboration qui ont fait suite à l'étude de faisabilité de 2004. Chaque pays membre de l'ISO (AFNOR pour la France) a envoyé une délégation de cinq experts.

Les organisations sensibles aux aspects sociaux et environnementaux de leurs activités, pourront ainsi intégrer volontairement cette Norme au sein de leur politique. Elle sera applicable aussi bien dans le secteur privé que public, dans les pays développés qu'en voie de développement.

Les axes centraux du texte sont :

la gouvernance, les droits de l'Homme, les conditions et relations de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et enfin l'engagement sociétal.

En savoir plus

Source : Le Social Business

Le Mois de l'Économie Sociale et Solidaire en France est une initiative des Chambres Régionales de l'Economie Sociale pour faire découvrir au plus grand nombre, pendant un mois, et au travers d'initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l'économie.

C'est durant tous le mois de novembre, pour une économie qui sait ou elle va !

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté la mise en place d'une aide de 600 euros pour aider les jeunes Franciliens de 16 à 25 ans en insertion ou en pré-qualification à obtenir le permis de conduire.

Cette aide prendra la forme d'un "chèque". Elle pourrait être étendue, après évaluation, aux apprentis et aux lycéens majeurs des filières des lycées professionnels et technologiques.

Source : www.tessolidaire.com

Les entreprises franciliennes rencontrent des difficultés de recrutement. Les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) proposent un parcours d'accès à l'emploi à plus de 35 000 personnes en Ile-de-France et souhaitent développer les relations avec les employeurs…

Des dynamiques de partenariats économiques et/ou de mise en œuvre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se construisent sur les territoires et doivent être renforcées…

L'Etat et les collectivités territoriales encouragent l'inscription des clauses sociales dans les marchés publics …

Les passerelles pour renforcer les liens et agir ensemble pour l'emploi et le développement économique sont nombreuses !

Pour faciliter ces initiatives, découvrez entreprenons-ensemble.fr, un outil de développement économique et de recrutement en Ile-de-France

Mis en ligne en juin 2009, ce site est un outil de développement des prestations et collaborations entre entreprises, acheteurs publics et SIAE en Ile-de-France. Il propose :
un répertoire détaillé de plus de 300 SIAE, accessible par département et via un moteur de recherche par secteur d'activité et par localisation géographique.
des argumentaires spécifiques pour chaque groupe d'acteurs concerné (entreprises, collectivités, SIAE) et des témoignages de partenariats réussis.

Ainsi, en quelques clics, entreprenons-ensemble.fr permet aux entreprises et aux acheteurs publics de trouver de nouveaux partenaires et de nouvelles compétences.

Avec ce site, entreprises, collectivités et SIAE d'Ile-de-France ont désormais à leur disposition un espace leur permettant d'entreprendre ensemble, de coproduire de manière efficace, responsable et concertée.